IMAGE_20140827_25394302-247x297Réglementation

Aménagement commercial : l’intégration de l’autorisation commerciale dans le permis de construire devrait entrer en vigueur prochainement. La loi « Pinel » du 18 juin devrait simplifier le droit existant, renforcer le rôle de collectivités locales et compléter les critères de l’aménagement commercial.